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ASSOCIATION :
LE PONCEAU ECODURABLE
Les soussignés :
Gilbert MORETTON 22 place des trois Cèdres 95000 Cergy
Alexandra REYMANN 20 rue des trois Cèdres 95000 Cergy
Christian FALIU 2 place du Haut montoir 95000 Cergy
Francis PERRIER 10 rue des Hauts Sentiers 95000 Cergy
Zacharie ROCHETTE 15 rue du Haut Montoir 95000 Cergy
Cécile CALAIS 4 rue du Ponceau
Jean-Paul VANDEKERKHOVE 15 rue du Ponceau
Olivier LEPIEZ 1 rue du Tertre 95000 Cergy (représenté par G. MORETTON)
Réunis le 31 mai 2008, au LCR du Ponceau, et, toute personne correspondant aux caractéristiques des collèges constitutifs qui par la suite adhèrera aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du premier juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :
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Article 1 Dénomination
LE PONCEAU ECODURABLE
Article 2 But et objet.
Association de sensibilisation et de formation des habitants de la résidence du Ponceau à la prise en compte et à la maîtrise du développement durable dans la gestion et dans l’utilisation de l’habitat.
Dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, pour faciliter la mobilisation et l’action des habitants du Ponceau à la maîtrise de leur cadre de vie, le but de l’association est :
- De favoriser et mettre en place :
– des actions de sensibilisation et d’information dans les domaines du développement durable,
– des actions de formation et de pédagogie pour la maîtrise d’ouvrage durable,
– des actions de recherche et d’innovation des pratiques professionnelles en matière de conception de l’espace bâti et non bâti
– les cadres de la maîtrise, de l’efficacité énergétique, de la protection et de l’économie des ressources naturelles.
- De participer à la réflexion et à la mise en place des démarches et des procédures de participation locale aux projets d’amélioration et de rénovation.
- De développer les nouvelles pratiques d’expression de la demande et de la commande de projet et en restituer les enseignements.
L’association a pour objet de :
- Développer l’éducation à la maîtrise d’ouvrage durable collective et participative.
Les thèmes centraux seront le coût global, les questions d’échelles et d’usage de l’habitat, de ses contextes et de ses mutations.
- Former les habitants du Ponceau à la maîtrise d’ouvrage durable mutualisée, collaborative, et participative.
Ce sera aussi le vecteur de la création d’un réseau local d’experts, qui sera une base AMO (assistance à la maîtrise d’ouvrage) de chaque copropriété.
- Structurer un outil de maîtrise d’ouvrage inter copropriétés, qui sera mobilisable sur le plan opérationnel, et, décideur sur le plan programmatique. Les syndics sont l’exécutif des copropriétés, passent et suivent les marchés.
Ce troisième objet sera effectif dans le cadre de participation à des projets municipaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens nécessitant une maîtrise d’ouvrage commune.
- Promouvoir les coopérations inter-habitants pour développer le lien social et, toutes actions permettant aux habitants de rester dans la résidence. Favoriser le développement économique au sein de la résidence ,en particulier les activités relevant de l`économie sociale et solidaire
Article 3 Siège
Son siège est au LCR, 5 place du Ponceau 95000 Cergy. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville.
Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 Moyens d’action
Les moyens d’actions de l’association sont :
– le débat, l’étude, la recherche, la communication, la maîtrise d’ouvrage déléguée,
– les publications, éditions et productions multimédias ou autres supports,
– l’organisation de toutes manifestations nécessaires à la promotion de l’architecture partagée, l’urbanisme participatif et de l’environnement durable,
– l’organisation de cycles de formation destinés au grand public comme aux publics spécialisés, ou dans certains cas en formation initiale avec les acteurs professionnels du bâtiment et de l’aménagement,
– l’organisation et la participation à des conférences portant sur les domaines de connaissance ou d’usage concernés par le cadre de vie et la qualité de la vie,
– le lancement de recherches et d’appels d’offres pour l’innovation en aménagement du territoire, et la participation des acteurs du cadre de vie à son évolution,
– les conventions nécessaires à la création et à l’animation d’observatoires de l’évolution des pratiques de l’espace par les habitants au quotidien,
– et par tout moyen approprié pour concourir à son but et objet précedement cités.
L’association peut :
– se voir confier le pilotage de missions d’étude ou de médiation en matière d’aménagement du territoire à chacune de ses échelles du privé au public.
– être partenaire d’institutions d’enseignement pour conduire et participer à des diplômes ouverts dans des parcours post diplôme y compris les VAP.
Article 6 Composition; cotisations
L’association se compose de :
1° membres fondateurs,
Sont considérés comme tels ceux qui sont cités en tête de ces statuts présents, ou représentés à sa réunion constitutive.
2° membres actifs,
Afin de respecter les statuts des acteurs habitant la résidence du Ponceau et leur implication et/ou leur responsabilité dans le projet de développement durable, l’association est constituée de trois collèges :
– Les copropriétés membres de l’ASL du Ponceau représentées par leur président ou son représentant.
– Les copropriétaires ou les locataires, sous forme individuelle entre autres pour aborder les questions individuelles d’usage des parties privatives et des solidarités ressenties dans l’évolution du quartier.
– Les participants de l’atelier du Ponceau (cf annexe n° 1), qui seront un relais sous forme physique ou morale.
- Physique, ils seront les relais d’expression, d’évaluation des thématiques du programme du projet quartier durable dans le temps.
- Morale, ils forment et participent au lieu de convergence de la réflexion, des débats et des formalisations liées aux débats qualité de vie du projet durable du quartier. Ils pourront, aussi, être chargés de mission dans ce cadre-là.
Est considéré comme membre actif celui qui participe à l’un des trois collèges, à jour de sa cotisation annuelle.
3° membres honoraires, nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration;
4° membres bienfaiteurs, à partir de dix fois le montant annuel de la cotisation après approbation du conseil d’administration;
Article 7 Conditions d’adhésion
Toute personne adhérente ou demandant son adhésion doit en faire la demande par écrit, et pour les personnes morales avec une délibération nommant ses représentants et leur qualité.
Article 8 Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres
– des subventions et participations qui pourraient lui être accordées par l’État ou les Collectivités publiques, et les programmes européens,
– du revenu de ses biens,
– des sommes perçues en contre partie de prestations fournies par l’association, dans le cadre de ses actions de promotion, de développement et de connaissance sur les approches liées au développement durable, en particulier celles inscrites à l’article 5,
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
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Article 9 Fond de réserve
Le fond de réserve comprend :
– les provisions attachées à des actions pluri-annuelles
– les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
– les produits des participations nécessaires à solder des actions ayant nécessité des salariés.
Il est décidé par l’assemblée générale.
Article 10 Démission, Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
– par la démission,
– par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration.
Le membre aura été préalablement entendu, à sa demande expresse, sauf recours à l’assemblée générale. Le délai de recours est fixé à un mois calendaire, après la notification de la décision de radiation.
Article 11 Administration
Le conseil d’administration est composé de représentants de chaque collège, élus, parmi les membres de l’association à main levée, pour 3 ans renouvelable par tiers chaque année.
Le conseil d’administration est chargé de proposer les orientations et les budgets, et d’en rendre compte à l’assemblée générale. Il nommera s’il en est besoin des chargés de mission pour rapporter d’une action décidée conformément aux buts et aux moyens d’actions des statuts.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale, la fin des pouvoirs des membres ainsi élus intervient à l’expiration des mandats des membres remplacés.
Le conseil choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier élus pour une année. Ils peuvent être assistés d’au moins un Vice Président et d’un Secrétaire adjoint élus pour une année.
Des vices présidents peuvent être élus au moins sur trois domaines le diagnostic, la formation, la maîtrise d’ouvrage pour une année.
Toutefois, le premier conseil d’administration désigné le 31 mai 2008, et réuni ce même jour est composé de :
- Gilbert MORETTON
- Alexandra REYMANN
- Francis PERRIER
- Zacharie ROCHETTE
- Cécile CALAIS
- Jean-Paul VANDEKERKHOVE
- Olivier LEPIEZ (représenté par G. MORETTON)
Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication, au Journal Officiel de la déclaration légale.
Article 12 Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit une fois par trimestre au minimum, et chaque fois que de besoin, il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal des séances, qui sera signé par le Président et le Secrétaire, ils seront insérés dans un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rétribution, sous quelque forme que ce soit. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association sur justification et après l’accord du Président et du Trésorier.
Article 14 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil est investit des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou location, emprunts, et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l’association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 15 Rôles des membres du bureau
Président Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous le pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice tant en défense, et qu’en demande sur mandat du conseil d’administration.
En cas d’absence et empêchement, il est représenté par un Vice Président ou par toute personne spécialement déléguée par le Conseil d’Administration.
Les Vice-Présidents assistent par délégation le Président dans ses fonction.
Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure l’insertion dans les registres. Il tient un registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions, et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Toutefois les dépenses supérieures à une somme fixée par le conseil d’administration doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement par un autre membre du Conseil d’Administation.
Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Il détient, avec le Président, la signature sur les actifs de l’association.
Article 16 Assemblées générales ordinaires
L’assemblée générale de l’association comprend l’ensemble des membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion.
Elle se réunit au moins une fois par an. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un autre adhérent à jour de ses cotisations et muni d’un pouvoir écrit. Chaque adhérent ne peut détenir que deux pouvoirs. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association. Elle nomme un commissaire aux comptes et le charge de faire un rapport sur ceux ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement du conseil, elle autorise l’adhésion à une fédération ou à une union.
Elle confère au conseil et à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour et le lieu.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil, soit par le quart des membres présents ou par le Président.
Article 17 Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres actifs et fondateurs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un membre de l’association à jour de ses cotisations, muni d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut représenter que deux autres membres.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par avis individuel, accompagnée d’un avis dans un journal local. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée à nouveau au moins quinze jours francs d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion elle peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L’assemblée élit son bureau parmi les membres présents sur appel à candidature et à main levée. Ce bureau se compose d’un Président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs.
Article 18 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont insérés par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’Administration sont insérés par le secrétaire sur un registre et signés du Président et du Secrétaire.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui font foi vis à vis des tiers.
Article 19 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordianire convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue tout l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnus d’utilité publique, de son choix.
Article 20 Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles, pour débat et approbation.
Article 21 Logo
L’association créera et déposera un logo personnel qui figurera sur tous les documents émis par celle-ci, quel qu’en soit le support.
Article 22 Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 23 Nullité
La nullité d’une partie des statuts n’entraine pas la nullité de l’ensemble des statuts.