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Publié par Danielle GOUMAIN le 02 février 2016
dans la catégorie Association, economie, energie, solidarite, Unités

Le Nouveau Eco Prêt a taux Zéro 2016

Un atout intéressant de cette nouvelle offre est qu’il n’est plus forcément nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’Eco-PTZ collectif.Le vote d’une seule opération de rénovation suffit pour en bénéficier.

Ce prêt est cumulable avec le CITE (Crédit d’Impôt de Transition Energétique) si certains critères de ressources sont respectés

Cet emprunt à taux zéro est un dispositif collectif. A ce titre, c’est le syndicat de copropriétaires qui doit le souscrire et il faut qu’au moins deux copropriétaires demandent à bénéficier de ce prêt.

En cas de défaut de paiement partiel ou total, le syndic devra signaler à l’établissement de caution du prêt l’incident de paiement, pour que ce dernier garantisse le paiement et se retourne ensuite vers le copropriétaire défaillant.Les autres copropriétaires ayant souscrit à ce prêt ne seront pas solidaires en cas de défaillance d’un ou plusieurs copropriétaires ayant souscrit au prêt.

Pour plus de details

http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-eco-pret-a-taux-zero,36649.html

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